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 DEPOT DE DESSIN ET MODELES

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DUDULE
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MessageSujet: DEPOT DE DESSIN ET MODELES   26.04.12 14:57

Suite à un projet pro en déco d'intérieur, design mobilier la prof. me conseille de protéger mon projet avec l'enveloppe Soleau et le depot dessin et modèle. Quelqu'un a-t-il déjà réaliser cette démarche et donc avez vous des conseils. Merci
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Minimoy
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MessageSujet: Re: DEPOT DE DESSIN ET MODELES   30.04.12 22:35

Moi non, mais je protège mes dessins/illustrations, écrits etc... sur copyright. fr ou.com, comme ça on peut le faire par mail et c'est rapide, pas très cher et c'est protégé très longtemps !
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MessageSujet: Re: DEPOT DE DESSIN ET MODELES   01.05.12 16:56

merci, mais j'évite le net pour ce projet, sur conseil de la prof. j'ai opté pour enveloppe SOLEAU, c'est pour la suite que je suis un peu perdue. Merci qd même !
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MessageSujet: Re: DEPOT DE DESSIN ET MODELES   01.05.12 18:15

A toi de voir, disons que c'était plus rapide et ça va chez des huissiers. Sans envoyer ton projet, s'il est en volume, le fichier suffit, même un fichier de la photo de ton projet. C'est + approprié pour un envoi d'un grand nombre de documents. Le résultat est le même mais moins cher et plus longtemps. Tu peux faire tes envois par voie postale également. C'est protégé à vie + 70 ans après ton décès.

http://www.copyrightfrance.com/

Le principe de l'enveloppe Soleau. Ils vont t'en envoyer une. Je crois que tu remplies une fiche descriptive de ce que tu protèges, tu peux pas mettre de projet en volume et tu renvois le tout. Tu dois mettre les mêmes documents dans les 2 compartiments. Ils t'en renvoient un exemplaire à ne surtout pas ouvrir et à garder chez toi.
C'est gardé 5 ans renouvelable qu'une seule fois, après ils détruisent l'enveloppe à moins que tu demandes de la recevoir en retour avant la date limite de fin des 5 ans ou des 10 ans.

Ceci devrait t'aider : http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau/l-enveloppe-soleau-en-pratique.html


Dernière édition par Minimoy le 01.05.12 18:52, édité 4 fois
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MessageSujet: Re: DEPOT DE DESSIN ET MODELES   01.05.12 18:22

Sinon il existe un moyen encore moins cher. S'envoyer à soi-même une enveloppe avec accusé réception, comme ça tu gardes ton projet chez toi, et ne pas l'ouvrir bien sûr.
Il faut qu'il soit scellé le jour où tu dois prouver la date de dépot si jamais quelqu'un te pique ton travail en annonçant que c'est de lui. La date prouvera si la personne est de bonne foi ou non si elle a fait le projet à une date antérieure ou postérieure à la tienne.
C'est pour ça qu'il vaut mieux mettre une photocopie de ton projet pour ne pas l'abimer, tout en indiquant la date de création au dos avec tes coordonnées.
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MessageSujet: Re: DEPOT DE DESSIN ET MODELES   01.05.12 19:01

merci beaucoup pour toutes ces info.
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